L’emprunt national (ou emprunt Sarkosy)
Vendredi 11 septembre 2009
L’emprunt national (ou emprunt Sarkosy)
Un placement rassurant Ce placement sera-t-il intéressant pour les particuliers ? Très probablement. Actuellement, les actions sont encore jugées risquées, la chute vertigineuse des marchés financiers restera longtemps dans les mémoires des épargnants. Les placements à court terme de leur côté, sont faiblement rémunérés : les Sicav monétaires délivrent à peine un rendement de 1% l’an, le Livret A offre une rémunération de 1,75% qui pourrait encore être abaissée à partir du 1er août 2009. En ces périodes d’incertitude, les obligations ont la cote, surtout celles émises par des entreprises bien notées ou par les états.
Toutefois, " les modalités exactes de l’emprunt ne sont pas encore connues, et ne le seront que d’ici trois mois, après concertation avec le parlement, les partenaires sociaux ainsi que les milieux économiques et culturels. Nous pouvons supposer que le taux de rendement de cet emprunt ne sera vraisemblablement pas supérieur à 3% brut, ce qui reste très bas par rapport à d’autres produits qui présentent un risque équivalent. L’inflation pourrait repartir et flirter avec les 2% dans les années à venir, ce qui reviendrait également à rogner la rentabilité de 3% " souligne Vincent Cudkowicz, Directeur Associé de bienprévoir.fr.
Quels avantages pour les épargnants ? Pour attirer les Français, l’emprunt Sarkozy devrait, s’il était émis aujourd’hui, au moins proposer du 4,5% comme l’emprunt EDF. La rémunération pourrait être moins importante si un avantage fiscal particulier était attaché à cet emprunt. Par exemple :
une prime à l’émission pour les particuliers : l’emprunt pourrait, par exemple, être vendu à 95% de sa valeur pour les particuliers alors que le prix pour les institutionnels serait de 100%,
une exonération de l’impôt sur les revenus (hors prélèvements sociaux) notamment en rendant éligible l’emprunt Sarkozy au plan d’épargne en actions (PEA), ce qui, d’une part, permettrait de drainer les liquidités des PEA et, d’autre part, aux Français de mettre dans leur PEA un actif peu risqué. L’emprunt Balladur était déjà éligible au PEA,
on ignore si ce nouvel emprunt versera des intérêts annuels ou au contraire s’il sera à coupon zéro. Dans ce dernier cas, les intérêts ne seront payés par l’Etat que lors du remboursement de l’emprunt. Tout dépendra de la durée de l’emprunt : s’il est émis pour une durée de 4 ou 5 ans, il pourrait être à coupon zéro. S’il est émis pour une durée plus longue, par exemple 8 à 10 ans, il paraît plus difficile de faire attendre l’épargnant autant d’années pour lui permettre de toucher ses intérêts ... à moins que l’emprunt ne soit utilisé pour payer des droits de succession (voir ci-dessous),
l’exonération, sous certaines conditions, des droits de succession ou de donation. Ainsi, les titres de cet emprunt pourraient être transmis entre proches sans fiscalité,
la dernière opportunité qui pourrait être offerte : une amnistie fiscale qui ferait rentrer les capitaux partis à l’étranger, comme ce fut le cas de l’emprunt Pinay de 1952.
Une fiscalité défavorable pour les intérêts... Si aucune exonération fiscale n’est offerte à l’emprunt Sarkozy, la fiscalité des intérêts versés par cet emprunt serait alors classique :
des prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% sur les intérêts ;
et une imposition de ces intérêts au taux de votre impôt sur le revenu ou au prélèvement fiscal libératoire (aujourd’hui de 18%).
Exemple : Sur une obligation de 1.000 euros rapportant 4,5% (comme l’emprunt EDF) vous percevez chaque année un intérêt de 45 euros, d’où il faut déduire 12,1% de prélèvements sociaux et une imposition forfaitaire de 18% (sauf choix de l’impôt sur le revenu). Dans l’hypothèse la moins favorable, l’impôt global atteint 30,1%. Le rendement réel passe donc à 3,146 % et la somme qui vous reste est de 31,46 euros sur 45 euros versés. Si vous êtes non imposable, la taxation n’est que de 12,1% au titre des prélèvements sociaux. Le rendement passe donc à 3,956 % et la somme qui vous reste est de 39,56 euros.
...comme pour les plus-values Si vous gardez votre emprunt jusqu’à son échéance, vous récupérerez la totalité de votre capital. Ce capital étant le remboursement de votre emprunt vous serez exonéré d’imposition, sauf si vous faites un gain en valeur sur cet emprunt en le vendant avant son échéance. En effet, si vous décidez de vendre vos titres d’emprunt avant l’échéance, leur valeur peut varier à la hausse ou à la baisse. Le cours de l’emprunt montera si les taux d’intérêt du marché baissent. Le cours de l’emprunt diminuera si les taux d’intérêt remontent.
Exemple : Vous avez souscrit à cet emprunt le 19 octobre 2009 pour un montant de 10.000 euros, deux ans plus tard vous cédez vos titres pour 11.200 euros. Votre plus-value imposable sera de 1.200 euros. Si vous vendez vos titres d’emprunt avec un gain vous serez alors taxés sur la plus-value dès lors que vous dépasserez le seuil annuel de cession de valeurs mobilières qui est de 25.730 euros pour 2009. Le taux d’imposition sera alors de 30,1% (12,1% de prélèvements sociaux + 18% de prélèvement fiscal forfaitaire) sur la totalité des bénéfices réalisés dans l’anné