Donations à vos enfants, petits-enfants : pensez à verser un complément !

Grâce à la réactualisation annuelle des franchises et des abattements en matière de donation et de succession, vous pouvez faire un complément de donation à vos enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants... sans attendre le délai de six ans.
Les abattements applicables aux donations et aux successions sont désormais revalorisés chaque année. Au 1er janvier 2009, ces seuils ont été majorés de 2,9% par rapport à l’an dernier. En 2008, ils avaient déjà été majorés par rapport à 2007.

Sans attendre le délai de six ans après l’expiration duquel on peut faire une nouvelle donation complète, il est possible de faire un complément de donation chaque année jusqu’au montant du nouveau seuil annuel.

Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 référencée 7 G-7-09 confirme cette possibilité.

Exemples de complément de donations :

• Si vous aviez donné 150.000 euros en octobre 2007 à chacun de vos enfants, vous pouvez en 2009, sans attendre, faire un complément de donation de 6.359 euros. En effet, l’abattement ayant été réactualisé en 2008 puis en 2009, il est désormais de 156.359 euros entre chaque parent et enfant.

• Si vous aviez donné 30.000 euros en octobre 2007 à chacun de vos petits-enfants, vous pouvez, sans attendre, faire un complément de donation de 1.272 euros. En effet, l’abattement ayant été réactualisé en 2008 puis en 2009, il est désormais de 31.272 euros entre chaque grand-parent et petit-enfant.

• Si vous aviez donné 5.000 euros en octobre 2007 à chacun de vos arrière-petits-enfants, vous pouvez, sans attendre, faire un complément de donation de 212 euros. En effet, l’abattement ayant été réactualisé en 2008 puis en 2009, il est désormais de 5.212 euros entre chaque arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant.