La gauche va alourdir la fiscalité sur les successions

La majorité veut « privilégier le mérite plutôt que l’héritage »... et solder l’héritage Sarkozy. La droite l’accuse d’« empêcher de transmettre le fruit des efforts de toute une vie ».

C’est un nouveau symbole des années Sarkozy sur ­lequel la gauche veut faire une croix. L’ancien chef de l’État avait allégé les impôts sur les donations et les héritages ? Le signe, pour la nouvelle majorité, qu’il fallait les alourdir.

Les sénateurs doivent examiner le sujet ce mercredi, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Ils iront probablement au-delà de ce que le gouvernement avait prévu. La version initiale du texte, votée par l’Assemblée nationale, prévoit en effet d’alourdir les droits de succession en ligne directe : les députés ont abaissé de 159.000 à 100.000 euros par enfant l’abattement (c’est-à-dire la partie d’un héritage ou d’une donation que chaque parent peut transmettre en échappant aux droits de mutation à payer à l’État). Et désormais, il faudra attendre quinze ans, et non plus dix, pour bénéficier de nouveau de l’abattement.

Pourtant adopté en commission des finances, l’amendement qui durcissait la fiscalité des donations et successions entre frères et sœurs et en faveur des neveux et nièces a cependant été retiré par son auteur, et ne sera donc pas soumis au vote.

La droite reproche au gouvernement et à sa majorité « d’empêcher ainsi les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie », le député Hervé Mariton accusant carrément la gauche de « ne pas aimer la famille ». « La loi travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa) avait abouti à ne plus taxer qu’une infime minorité de successions », répond-on au PS. « Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l’héritage », a justifié le député socialiste Pierre-Alain Muet devant ses collègues. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a précisé que « 90 % des successions » resteraient exonérées.

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