Les avantages fiscaux limités à 10.000 euros par an et par foyer

Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a confirmé vouloir un plafonnement par foyer des niches fiscales, ainsi qu’un abaissement du plafond du quotient familial.
Reuters
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Les avantages fiscaux cumulés au sein d’un même foyer fiscal seront limités à 10.000 euros par an, a déclaré jeudi le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac.

« En loi de finances, je proposerai le plafonnement global des niches fiscales d’un montant fixe », à « 10.000 euros au total par an et par foyer fiscal », a-t-il affirmé sur BFMTV et RMC.

Autrement dit, les personnes inscrites dans une même déclaration de revenus ne pourront bénéficier de déductions, abattements, réductions ou crédits d’impôt cumulés supérieurs à 10.000 euros chaque année.

Il s’agit d’un engagement de campagne du président François Hollande. Mais il n’était pas clair jusqu’ici si ce plafonnement concernerait chaque contribuable ou un foyer fiscal dans son ensemble.

« Aujourd’hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l’impôt (...) pour plusieurs centaines de milliers d’euros », a fait valoir le ministre. Selon lui, la réduction d’impôt pour un emploi à domicile ne sera pas directement touchée par ce plafonnement car « cette aide fiscale n’est jamais supérieure à 10.000 euros ».

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