Transmettre à moindres frais à un non-parent

Les droits de succession ou de donation entre personnes n’ayant pas de lien de parenté sont confiscatoires. Des solutions existent cependant pour alléger fortement la facture.

Concubin, enfant d’un premier lit de son conjoint..., nombreux sont les cas où un patrimoine doit être transmis entre personnes considérées sur le plan fiscal comme des « tiers » et devant donc acquitter les droits maximaux de 60 %. À condition d’anticiper, des dispositions assez simples permettent de réaliser de très grosses économies d’impôt. Certaines sont générales, d’autres spécifiques à des situations particulières.

Voir en ligne : Boursorama - Transmettre à moindres frais à un non-parent